Comprendre les enjeux juridiques des achats de systèmes d’IA

L’achat de systèmes IA ou des services intégrant des outils d’IA va rapidement devenir un enjeu stratégique pour les entreprises. Or, les systèmes IA sont soumis à un cadre juridique particulier à l’instar des données personnelles avec le RGPD.

Un règlement du 13 juin 2024 a établi des règles harmonisées au niveau européen concernant l’intelligence artificielle. Aucun achat d’IA ne peut se faire sans avoir été qualifié préalablement au regard des limites et des critères fixés par ce règlement. Comprendre les différents types de systèmes d’IA et les impacts de ce règlement constitue donc un nouvel enjeu pour les acheteurs.

Biographie : Franklin Brousse est un avocat spécialisé dans le droit des achats et des nouvelles technologies depuis plus de 25 ans. Il accompagne notamment les directions achats dans la négociation des contrats, la gestion des litiges fournisseurs et la formation des acheteurs.

Événement en distanciel et sur inscription. Un lien Zoom vous sera envoyé par mail quelques heures avant le début du webinaire.

Tarifs :

• Participation gratuite pour les adhérents du CNA à jour de cotisation
• Non adhérents : 20,00€ T.T.C