HA LAB' CONTRATS IT | Comprendre les enjeux de la dématérialisation et intégrer les contraintes légales dans vos achats

La dématérialisation est aujourd’hui devenue un incontournable pour tout type d’organisation. Elle touche tous les domaines d’activité et tous les secteurs, qu’elle concerne les factures, les contrats ou d’autres documents tels que les maquettes d’architecture (BIM), les fiches de paie par exemple…

La dématérialisation entre dans la catégorie des projets informatiques complexes, en particulier lorsqu’elle concerne les documents contractuels, les documents RH (notamment bulletins de salaire) et la facturation et surtout lorsqu’elle intègre l’EDI, la signature électronique et la mise en place d’un coffre-fort électronique.

Cet atelier sera ainsi l’occasion de comprendre les implications de la dématérialisation dans le cadre des achats IT afin de permettre aux acheteurs d’intégrer les contraintes légales dans leur stratégie achat.

Nous proposons de vous partager notre pratique sur la sécurisation des projets de dématérialisation et en particulier :
- Quels sont les enjeux juridiques ?
- Sous quelles conditions une signature électronique est-elle valable ?
- Quels sont les enjeux de l’archivage numérique ?

Comment ?

Cet atelier est conçu pour être pratique : il est construit sur la base d’exemples de clauses et d’échanges interactifs. 

Cet atelier est organisé par le Conseil National des Achat en partenariat avec le Cabinet IT LAW Avocats et sera animé par :

Marine Hardy, Avocat directeur des pôles Innovation & Sécurité au sein du cabinet ITLAW Avocats expert en droit de l’informatique et du numérique, des contrats, de la protection des données personnelles (RGPD), de la propriété intellectuelle fondé par Claudia Weber en 2005.

Après avoir acquis les fondamentaux du métier dans les meilleures structures, Claudia Weber a insufflé ses valeurs de partage et d’excellence au sein de son cabinet.  Véritable référence dans la négociation, l’audit de contrats et la protection des données personnelles avec ses 27 années d’expérience, elle a notamment été récompensée par les Trophées du droit pour ses capacités à intervenir dans des opérations d’une complexité soutenue et est reconnue en tant que « Best Lawyer » en propriété intellectuelle depuis 2020. L’équipe ITLAW Avocats a remporté en 2022 deux prix au Palmarès du Droit : celui des Technologies de l’information et de la communication et celui du Droit de la consommation et est classé Top Tier dans le classement The Legal 500. Elle anime fréquemment des conférences, séminaires et formations organisés dans le domaine des technologies de l’information, en particulier pour le CNA.