HA LAB' Sécurité n° 2 | Stratégie de défense de l’employeur en matière de faute inexcusable

Suite à un AT/MP et afin de bénéficier d’une indemnité complémentaire, le salarié peut engager une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.

L’enjeu financier de ce contentieux est substantiel et le coût moyen est de l’ordre de 250.000 €

La stratégie de défense requiert une transversalité des compétences, alliant à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit pénal du travail et le droit du travail.

Depuis plus de 20 ans, nous intervenons au soutien de la défense des entreprises dans ces domaines et notamment en faute inexcusable.

L’objectif de ce webinaire est de partager notre expérience, de rappeler l'actualité jurisprudentielle sur ce thème et les stratégies de défense à envisager. 

Ce Webinaire s’adresse aux entreprises et notamment aux fonctions DAF, DRH, DHSE et assurance.

Les prochains HA LAB' Sécurité : 

• Webinar n°3 | Jeudi 15 décembre 2022 de 11h00 à 12h00 "Délégations de pouvoir et protection pénale du dirigeant de l’entreprise"
• Webinar n°4 | vendredi 13 janvier 2023 de 11h00 à 12h00 " Harcèlement moral, stratégie de défense de l’entreprise et contentieux connexes"

Inscription GRATUITE obligatoire 

Conférence sur zoom 

Un lien zoom ainsi que les codes de connexion vous seront envoyés par mail 24h avant l'évènement