Ha Lab' Contrat IT | Achat & licences : Comment gérer et répondre aux audits de licence ?

L’achat de licence nécessite la prise en compte en amont des risques liés aux audits de licence. Depuis plusieurs années de grands éditeurs lancent des audits, parfois agressifs, auprès de leurs clients pour des montants parfois particulièrement déraisonnables. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client respecte bien les termes de la licence concédée, il ne doit pour autant pas abuser de ce droit ni de sa position d’éditeur.

• Quels sont les pièges dans ces clauses ? Comment les limiter ?
• Quels sont vos droits en cas d’audit ?
• Comment gérer et répondre aux audits de licence ?

Pour répondre à ces questions, la maîtrise des clauses structurantes du contrat de licence et la connaissance de vos droits sont indispensables pour sécuriser votre budget et votre activité en évitant la résiliation du contrat.

Apprendre les bons réflexes et les bonnes pratiques du marché :

Dans le cadre de cet atelier, nous vous présenterons la clause d’audit dans les contrats de licence aussi bien on-premise que SaaS et cloud, les pratiques des grands éditeurs sur le marché et nous vous expliquerons comment négocier et éviter les pièges inhérents aux audits de licence, ainsi que l’importance de mettre en place une stratégie d’anticipation.

Comment ?

Cet atelier est conçu pour être pratique : il est construit sur la base d’exemples de clauses et d’échanges interactifs. 

Cet atelier sera animé par Claudia Weber, Avocat IT, IP, Data et fondatrice du cabinet ITLAW Avocats expert en droit de l’informatique et du numérique, des contrats, des audits de licence, de la protection des données personnelles (RGPD), de la propriété intellectuelle. 

Après avoir acquis les fondamentaux du métier dans les meilleures structures, Claudia Weber a insufflé ses valeurs de partage et d’excellence au sein de son cabinet.  Véritable référence dans la négociation, l’audit de contrats et la protection des données personnelles avec ses 26 années d’expérience, elle a notamment été récompensée par les Trophées du droit pour ses capacités à intervenir dans des opérations d’une complexité soutenue et est reconnue en tant que « Best Lawyer » en propriété intellectuelle depuis 2020. L’équipe ITLAW Avocats a remporté en 2022 deux prix au Palmarès du Droit : le prix de bronze en Technologies de l’information et de la communication et le prix d’argent en Droit de la communication (cabinet de -30 avocats) et est classé Top Tier dans le classement The Legal 500. Elle anime fréquemment des conférences, séminaires et formations organisés dans le domaine des technologies de l’information, en particulier pour le CNA.