Achats IT et propriété intellectuelle : quels sont les pièges à éviter ?

De multiples questions émergent en matière de propriété intellectuelle à l’occasion d’un achat IT :

• La solution / le site internet développée par votre prestataire vous appartient t-il ?
• Pouvez-vous en confier la maintenance à un tiers ?
• Votre prestataire peut-il réutiliser ce qu’il a fait pour vous, pour d’autres de ses clients ?
• Les open sources sont-ils vraiment « libres de droit » ? comment ca fonctionne ?
• Est-ce que je peux librement interconnecter mes différents applicatifs entre eux ? dois je demander l’autorisation aux éditeurs ?
• Certains éditeurs du marché facturent pour des « accès indirects », est-ce légal ? 

Pour répondre à ces questions, connaître les fondamentaux en droit de la propriété intellectuel est indispensable et pour  être en mesure de gérer ces sujets, le rôle du contrat est déterminant.

Apprendre les bons réflexes et les bonnes pratiques du marché :

Dans le cadre de cet atelier, nous vous présenterons les fondamentaux en droit de la propriété intellectuelle et vous expliquerons comment les intégrer et les négocier dans vos contrats IT.

Cet atelier sera ainsi l’occasion de travailler les clauses essentielles des contrats IT de prestations intellectuelles pour vous permettre d’en comprendre les enjeux notamment financiers.

Comment ?

Cet atelier est conçu pour être pratique : il est construit sur la base d’exemples de clauses et d’échanges interactifs. 

Vous repartirez de cet atelier avec plusieurs clauses rédigées par un expert juridique.

Ce webinar sera animé par Claudia Weber, Avocat IT, IP, Data et fondatrice du cabinet ITLAW AVOCATS expert en droit de l’informatique et du numérique, des contrats, de la protection des données personnelles (RGPD), de la propriété intellectuelle & industrielle, d’internet et de la sécurité et Céline Dogan, Avocate collaboratrice au sein du cabinet ITLAW AVOCATS.

Après avoir acquis les fondamentaux du métier dans les meilleures structures, Claudia Weber a insufflé ses valeurs de partage et d’excellence au sein de son cabinet.  Véritable référence dans la négociation, l’audit de contrats et la protection des données personnelles avec ses 26 années d’expérience, elle a notamment été récompensée par les Trophées du droit pour ses capacités à intervenir dans des opérations d’une complexité soutenue et en tant que « Best Lawyer » en propriété intellectuelle en 2021. Elle anime fréquemment des conférences, séminaires et formations organisés dans le domaine des technologies de l’information, en particulier pour le CNA.