Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
- Qui sommes-nous ?
1.1 Responsable du traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Conseil National des Achats, association loi 1901, 223, avenue Victor Hugo 92140 CLAMART, France qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
- Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Conseil National des achats collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :
- Vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone fixe et portable, e-mail) ;
- Votre date de naissance ;
- Votre fonction, votre intitulé de poste, votre situation professionnelle ;
- Votre carte de visite ;
- le type d’adhésion auquel vous avez souscrit ;
- les commandes et le suivi des commandes passées sur note Site ;
- Vos modalités de règlement ;
- Une CVthèque.
Nous collectons divers types d’informations dans le cadre des Services, notamment :
- des informations que vous nous fournissez directement ;
- des informations que nous recueillons dans le cadre de l’utilisation de nos Services.
- Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données
3.1 Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
- la gestion des adhésions ;
- la gestion et le suivi des évènements :
- la gestion et le suivi des formations ;
- l’inscription à la newsletter.
3.2 Les fondements juridiques de nos traitements
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
- nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
- Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
- Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.
- Les droits qui vous sont reconnus
6.1 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
6.2 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 15 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6.3 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
6.4 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
6.5 Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Conseil National des Achats.
6.6 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
6.7 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
6.8 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
6.9 Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mél suivante contact@cna-asso.fr ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à Conseil National des Achats 223 avenue Victor Hugo - 92140 CLAMART. Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si:
- vous disposez déjà de cette information ;
- l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
- la communication d’informations se révèle impossible ;
- la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.
- Sécurité
La sécurité des données personnelles est importante pour le Conseil National des Achats.
Conformément aux obligations légales, Conseil National des Achats conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Conseil National des Achats suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que Conseil National des Achats les reçoit.